Les pensions complémentaires de A à Z

L’évolution démographique, couplée à l’allongement de l’espérance de vie va inévitablement poser, dans un avenir pas si lointain, des problèmes de financement de notre système de pension légale. Il ne faut pas s’en cacher : des réformes seront nécessaires. Dans ce contexte, les pensions complémentaires ont un rôle à jouer, un rôle qui prendra une importance croissante avec le temps. Tout le monde le reconnaît : ces pensions complémentaires, et en particulier, celles mises en place par les entreprises, pourront utilement compléter le régime légal et adoucir, par la même occasion, les mesures qui devront être prises à ce niveau.

Néanmoins, ces plans de pension s’inscrivent dans un univers réglementaire de plus en plus complexe. Or, il est indispensable, pour l’entreprise, de pouvoir maîtriser le régime qu’elle met en place. C’est dans cette optique que Kluwer Formations vous offre une journée d’étude sur ce sujet. Elle permettra de vous donner un aperçu global sur les pensions complémentaires d’entreprises, tout en approfondissant certains sujets. Cette formation sera avant tout pratique, axée sur une étude de cas qui en illustrera les différents aspects.

Programme

1. Matinée

Introduction : les concepts d’assurance de groupe, de fonds de pension et d’engagement individuel de pension

Quel type de plan de pension : plan d'entreprise, plan sectoriel ou plan social ?

La pension complémentaire pour travailleurs indépendants

Mise en place et 'vie' d'un plan de pension :

. affiliation : conditions, application des principes de non-discrimination, …

. information des affiliés

. participation des travailleurs

2. Après-midi

Conséquences en cas de départ de l’entreprise

Fiscalité (taxes, déductibilité des versements, taxation des prestations)

. des plans de pension collectifs

. des engagements individuels de pension

. de la pension complémentaire pour travailleurs indépendants

. des assurances complémentaires

Formateurs et enseignants

Pierre Doyen est conseiller juridique auprès d'ESOFAC Luxembourg SA et rédacteur en chef de 'Pensions complémentaires en pratique' (Editions Kluwer). Durant plus de 20 ans, il s'est spécialisé en matière de pensions complémentaires au sein d'une compagnie d'assurances belge. Avec la filiale luxembourgeoise de celle-ci, il a aussi participé à la mise en place de la structure juridique propre à accueillir des plans de pensions d'entreprises dans le cadre de la réglementation grand-ducale. Aujourd'hui, c'est un expert reconnu en la matière, aussi bien au niveau belge qu'au niveau luxembourgeois.

Groupe-cible

Directeurs des ressources humaines

Directeurs financiers et administratifs

Compensation & benefits managers

Conseillers juridiques et fiscaux

Partenaires sociaux

Représentants des travailleurs

Administrateurs des fonds de pension

Compagnies d'assurances et banques

Points forts

Envoyez-nous dès à présent vos questions par e-mail (info@kluwerformations.be). Votre orateur y apportera une réponse au cours du séminaire. Le nombre de participants est délibérément limité afin de laisser la place aux questions, aux discussions et à l'échange d'expériences.

Lieu et dates

VilleLieuDateRemarqueInscription
LimeletteChâteau de Limelette22-11-2012 de 9 à 17.30 heures > Inscription  
LimeletteChâteau de Limelette25-04-2013 de 9 à 17.30 heures > Inscription  

Prix

710 euros hors TVA 21 %

Formation payable avec des Chèques-Formation
Cette formation est reconnue pour 6 heures

Plus d'info

Tél: +32 2 300 31 00
Fax: +32 2 300 30 99
E-mail: info@kluwerformations.be

PENCLFB