L’évolution démographique, couplée à l’allongement de l’espérance de vie va inévitablement poser, dans un avenir pas si lointain, des problèmes de financement de notre système de pension légale. Il ne faut pas s’en cacher : des réformes seront nécessaires. Dans ce contexte, les pensions complémentaires ont un rôle à jouer, un rôle qui prendra une importance croissante avec le temps. Tout le monde le reconnaît : ces pensions complémentaires, et en particulier, celles mises en place par les entreprises, pourront utilement compléter le régime légal et adoucir, par la même occasion, les mesures qui devront être prises à ce niveau.
Néanmoins, ces plans de pension s’inscrivent dans un univers réglementaire de plus en plus complexe. Or, il est indispensable, pour l’entreprise, de pouvoir maîtriser le régime qu’elle met en place. C’est dans cette optique que Kluwer Formations vous offre une journée d’étude sur ce sujet. Elle permettra de vous donner un aperçu global sur les pensions complémentaires d’entreprises, tout en approfondissant certains sujets. Cette formation sera avant tout pratique, axée sur une étude de cas qui en illustrera les différents aspects.
Programme
1. Matinée
Introduction : les concepts d’assurance de groupe, de fonds de pension et d’engagement individuel de pension
Quel type de plan de pension : plan d'entreprise, plan sectoriel ou plan social ?
La pension complémentaire pour travailleurs indépendants
Mise en place et 'vie' d'un plan de pension :
. affiliation : conditions, application des principes de non-discrimination, …
. information des affiliés
. participation des travailleurs
2. Après-midi
Conséquences en cas de départ de l’entreprise
Fiscalité (taxes, déductibilité des versements, taxation des prestations)
. des plans de pension collectifs
. des engagements individuels de pension
. de la pension complémentaire pour travailleurs indépendants
. des assurances complémentaires
Groupe-cible
Directeurs des ressources humaines
Directeurs financiers et administratifs
Compensation & benefits managers
Conseillers juridiques et fiscaux
Partenaires sociaux
Représentants des travailleurs
Administrateurs des fonds de pension
Compagnies d'assurances et banques
Points forts
Envoyez-nous dès à présent vos questions par e-mail (info@kluwerformations.be). Votre orateur y apportera une réponse au cours du séminaire. Le nombre de participants est délibérément limité afin de laisser la place aux questions, aux discussions et à l'échange d'expériences.